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Loi influenceurs : ce que les marques doivent savoir en 2026
Depuis la loi du 9 juin 2023, la marque est responsable avec le créateur de ce qui est publié. Voici l’essentiel à vérifier avant chaque collaboration.
Ce que dit la loi, en résumé
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 encadre l’influence commerciale en France. Elle s’applique dès qu’un créateur fait la promotion d’un produit ou d’une marque contre une rémunération ou un avantage, même un produit offert. Elle s’applique aussi aux créateurs installés à l’étranger qui visent un public français.
Trois idées à retenir : être transparent, ne pas promouvoir certains produits, et formaliser la collaboration par écrit. La marque et le créateur sont solidairement responsables : si le contenu ne respecte pas la loi, la marque peut être sanctionnée aussi.
Important : ce guide résume la loi pour aider les marques à s’organiser. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat sur votre situation.
Les mentions obligatoires
- « Publicité » ou « Collaboration commerciale » : claire, lisible et visible pendant toute la durée du contenu, pas seulement dans la légende.
- « Image retouchée » : dès qu’un filtre ou une retouche modifie le visage ou la silhouette.
- « Image virtuelle » : pour un visage ou une silhouette créé par intelligence artificielle.
Prévoyez ces mentions dans le brief et vérifiez-les avant publication.
Les produits interdits ou encadrés
La loi interdit notamment la promotion par des influenceurs de la chirurgie et des actes esthétiques, de l’abstention thérapeutique, des produits à base de nicotine, des animaux non domestiques et des abonnements de pronostics sportifs.
D’autres secteurs sont encadrés : les jeux d’argent ne peuvent être promus que sur des plateformes qui excluent les mineurs, et les cryptoactifs et produits financiers uniquement pour des acteurs autorisés. Les allégations santé non prouvées sont interdites.
Le contrat écrit
Depuis le 1er janvier 2026, un contrat écrit est obligatoire dès 1 000 € HT de rémunération et d’avantages en nature sur un an, pour un même objectif promotionnel. Il doit préciser notamment les missions, la rémunération, les droits sur les contenus et le respect des règles de transparence.
Même en dessous de ce seuil, un contrat évite les malentendus sur les délais, les retours et les droits d’utilisation.
La checklist avant chaque publication
- La mention de collaboration est prévue dans le brief.
- Le produit n’est pas interdit à la promotion.
- Les promesses sur le produit sont vraies et prouvées.
- Les retouches et images IA sont signalées.
- Un contrat écrit est signé si le seuil de 1 000 € HT est atteint.
- Les droits de réutilisation sont écrits.
- La marque relit le contenu avant publication.
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Et dans les autres pays ?
En Belgique, en Suisse, au Canada ou au Maroc, les règles diffèrent, mais le principe de transparence s’applique presque partout : un contenu sponsorisé doit être identifiable comme tel. Les plateformes (Instagram, TikTok, YouTube) imposent aussi leurs propres outils de mention « partenariat rémunéré ».
Questions fréquentes
Une marque peut-elle être sanctionnée pour le contenu d’un influenceur ?
Oui. La loi rend l’annonceur et le créateur solidairement responsables des contenus publiés dans le cadre de leur collaboration.
Le gifting est-il concerné par la loi influenceurs ?
Oui. Un produit offert est un avantage en nature : le contenu doit porter la mention de collaboration commerciale.